Décret n° 79-433 du 1 juin 1979 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 3 juin 1979.

Carte de l'article 5 du Décret n° 79-433 du 1 juin 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 8 juin 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué à Dubai (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 8 juin 2009 - art. 1 (V)
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