Article 6

Article en vigueur depuis le 3 juin 1979.

Carte de l'article 6 du Décret n° 79-433 du 1 juin 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 3 juin 1979 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°92-1483 du 31 décembre 1992 relatif à l'organisation de la représentation du ministre de la défense au sein des missions diplomatiques françaises à l'étranger (en vigueur)
• Décret n° 2017-1060 du 10 mai 2017 relatif aux agents publics chargés de la représentation de certaines collectivités territoriales d'outre-mer au sein des missions diplomatiques de la France (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°92-1483 du 31 décembre 1992 - art. 2 (V)
• Décret n°2017-1060 du 10 mai 2017 - art. 2
• Décret n°2017-1060 du 10 mai 2017 - art. 3
• Décret n°2017-1060 du 10 mai 2017 - art. 4