Article 9

Article en vigueur depuis le 3 juin 1979.

Carte de l'article 9 du Décret n° 79-433 du 1 juin 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 3 juin 1979 (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n°67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger. (en vigueur)
• Décret n°90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger (abrogé)
• Décret n°92-1331 du 18 décembre 1992 relatif aux personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement (abrogé)
• Décret n°97-900 du 1 octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger. (en vigueur)
• Décret n°2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°67-290 du 28 mars 1967 - art. 22-1 (V)
• Décret n°90-469 du 31 mai 1990 - art. 14-1 (Ab)
• Décret n°92-1331 du 18 décembre 1992 - art. 15 (Ab)
• Décret n°97-900 du 1 octobre 1997 - art. 18 (VD)
• Décret n°2002-22 du 4 janvier 2002 - art. 13 (M)
• Code de l'éducation - art. D911-49 (V)