Décret n° 79-433 du 1 juin 1979 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 3 juin 1979.

TexteDécret n° 79-433 du 1 juin 1979

IdentifiantLEGIARTI000006562326

Texte parentLEGITEXT000006063050

Référencearticle 9 du décret n° 79-433 du 1 juin 1979 (version du 3 juin 1979)Légifrance →

1. L'ambassadeur peut demander le rappel de tout agent affecté à sa mission et, en cas d'urgence, lui donner l'ordre de partir immédiatement.

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