Article 43

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1979 au 21 décembre 1985.

Carte de l'article 43 du Décret n°79-607 du 3 juillet 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 1979 au 21 décembre 1985 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°79-607 du 3 juillet 1979 - art. 48 (Ab)