Décret n°79-607 du 3 juillet 1979 · Article

Article 59

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1979.

Carte de l'article 59 du Décret n°79-607 du 3 juillet 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Décret n°79-607 du 3 juillet 1979 - art. 42 (Ab)
  • Décret n°79-607 du 3 juillet 1979 - art. 60 (V)
  • Décret n°79-607 du 3 juillet 1979 - art. 61 (V)
  • Décret n°79-607 du 3 juillet 1979 - art. 62 (V)
  • Décret n°79-607 du 3 juillet 1979 - art. 64 (Ab)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).