Article 78

Article en vigueur depuis le 19 septembre 1979.

Carte de l'article 78 du Décret n°79-800 du 17 septembre 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 19 septembre 1979 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°79-800 du 17 septembre 1979 - art. 80 (V)