Décret n°79-807 du 18 septembre 1979 · Article
Article 20
Article abrogé, en vigueur du 21 septembre 1979 au 21 décembre 1985.
Carte de l'article 20 du Décret n°79-807 du 18 septembre 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°80-22 du 14 janvier 1980 RELATIF A LA COMPOSITION ET A L'ELECTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES. (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°80-22 du 14 janvier 1980 - art. 10 (Ab)
- Décret n°80-22 du 14 janvier 1980 - art. 11 (Ab)