Article 42

Article en vigueur depuis le 1er mars 1986.

Carte de l'article 42 du Décret n°79-807 du 18 septembre 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 août 1983 au 21 décembre 1985 (abrogé)
• Rédaction depuis le 1er mars 1986 (en vigueur) — issue de : Décret 86-284 1986-02-18 art. 1 JORF 1er mars 1986

Décrets liés (1)

• Décret n°80-22 du 14 janvier 1980 RELATIF A LA COMPOSITION ET A L'ELECTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°80-22 du 14 janvier 1980 - art. 22 (Ab)