Article 118

Article abrogé, en vigueur du 6 octobre 1993 au 13 avril 1995.

Carte de l'article 118 du Décret n°79-822 du 19 septembre 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 6 octobre 1993 au 13 avril 1995 (abrogé) — issue de : Décret n°93-1142 du 5 octobre 1993 - art. 10 () JORF 6 octobre 1993

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 21 mars 1984 relatif aux taxes perçues par l'Institut national de la propriété industrielle (en vigueur)
• Arrêté du 27 octobre 1988 relatif aux taxes perçues par l'Institut national de la propriété industrielle (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 1989 relatif aux taxes perçues par l'Institut national de la propriété industrielle (abrogé)
• Arrêté du 17 décembre 1985 relatif aux taxes perçues par l'Institut national de la propriété industrielle (abrogé)
• Arrêté du 19 décembre 1986 relatif aux taxes perçues par l'Institut national de la propriété industrielle (abrogé)
• Arrêté du 27 août 1981 relatif aux taxes perçues par l'institut national de la propriété industrielle (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 21 mars 1984 - art. 2 (V)
• Arrêté du 27 octobre 1988 - art. 2 (V)
• Arrêté du 29 décembre 1989 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 17 décembre 1985 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 19 décembre 1986 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 27 août 1981 - art. 2 (Ab)