Article 3

Article abrogé, en vigueur du 6 octobre 1993 au 13 avril 1995.

Carte de l'article 3 du Décret n°79-822 du 19 septembre 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 septembre 1979 au 6 octobre 1993 (modifiée)
• Rédaction du 6 octobre 1993 au 13 avril 1995 (abrogé) — issue de : Décret n°93-1142 du 5 octobre 1993 - art. 1 () JORF 6 octobre 1993

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 19 septembre 1979 relatif aux modalités de dépôt des demandes de brevet d'invention et de certificat d'utilité et d'inscription au registre national des brevets (abrogé)
• Arrêté du 8 juillet 2026 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation aux dispositions issues du décret n° 2026-576 du 30 juin 2026 relatif aux procédures de l'Institut national de la propriété industrielle (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°78-1011 du 10 octobre 1978 pris pour l'application de la loi n° 77-683 du 30 juin 1977 relative à l'application de la convention sur le brevet européen (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°78-1011 du 10 octobre 1978 - art. 17 (Ab)
• Arrêté du 19 septembre 1979 - art. 1 (Ab)
• Décret n°79-822 du 19 septembre 1979 - art. 27 (Ab)
• Décret n°79-822 du 19 septembre 1979 - art. 33 (Ab)
• Décret n°79-822 du 19 septembre 1979 - art. 93-9 (Ab)
• Décret n°79-822 du 19 septembre 1979 - art. 94 (M)
• Décret n°79-822 du 19 septembre 1979 - art. 95 (M)