Article 87

Article abrogé, en vigueur du 23 septembre 1979 au 6 octobre 1993.

Carte de l'article 87 du Décret n°79-822 du 19 septembre 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 septembre 1979 au 6 octobre 1993 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°79-822 du 19 septembre 1979 - art. 121 (M)
• Décret n°79-822 du 19 septembre 1979 - art. 90 (M)
• Décret n°79-822 du 19 septembre 1979 - art. 96 (M)