Décret n°79-835 du 27 septembre 1979 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 29 septembre 1979 au 3 mai 1983.
Carte de l'article 5 du Décret n°79-835 du 27 septembre 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°81-89 du 29 janvier 1981 n° 81-89 du 29 janvier 1981 fixant les conditions d'application des articles 25 à 27 de la loi du 13 juillet 1979 relative aux fonds communs de placement, et notamment les obligations fiscales des gérants de ces fonds. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°81-89 du 29 janvier 1981 - art. 1 (V)
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 41 sexdecies B (M)
- Livre des procédures fiscales - art. R87-1 (M)