Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Décret n°79-835 du 27 septembre 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 29 septembre 1979 au 3 mai 1983 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°81-89 du 29 janvier 1981 n° 81-89 du 29 janvier 1981 fixant les conditions d'application des articles 25 à 27 de la loi du 13 juillet 1979 relative aux fonds communs de placement, et notamment les obligations fiscales des gérants de ces fonds. (en vigueur)