Décret n°79-835 du 27 septembre 1979 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 29 septembre 1979 au 3 mai 1983.
Carte de l'article 6 du Décret n°79-835 du 27 septembre 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°79-835 du 27 septembre 1979 - art. 7 (Ab)
- Code du travail - art. R442-11 (Ab)