Décret n°79-835 du 27 septembre 1979 · Article
Article 9
Article abrogé, en vigueur du 29 septembre 1979 au 3 mai 1983.
Carte de l'article 9 du Décret n°79-835 du 27 septembre 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 27 novembre 1979 pris pour l'application de la loi n° 79-594 du 13 juillet 1979 et du décret n° 79-835 du 27 septembre 1979 sur les fonds communs de placement (en vigueur, modifié par 1 texte)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Arrêté du 27 novembre 1979 - art. 1 (V)