Article 8

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 1991 au 26 avril 2008.

Carte de l'article 8 du Décret n°79-845 du 26 septembre 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er septembre 1991 au 26 avril 2008 (abrogé) — issue de : Décret n°91-683 du 14 juillet 1991 - art. 5 () JORF 19 juillet 1991 en vigueur le 1er septembre 1991

Décrets liés (1)

• Décret n°90-759 du 24 août 1990 portant dispositions particulières relatives aux délégations de pouvoirs du ministre de la défense (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°90-759 du 24 août 1990 - art. 3 (Ab)