Article 10

Article abrogé, en vigueur du 3 mai 2007 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article 10 du Décret n°79-88 du 25 janvier 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 janvier 1979 au 3 mai 2007 (modifiée)
• Rédaction du 3 mai 2007 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret 2007-655 2007-04-30 art. 19 11° JORF 3 mai 2007

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 novembre 2009 fixant la formation initiale des agents de constatation stagiaires de la branche surveillance de la direction générale des douanes et droits indirects (en vigueur)
• Arrêté du 20 novembre 2009 fixant la formation initiale des agents de constatation stagiaires de la branche opérations commerciales de la direction générale des douanes et droits indirects (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°79-88 du 25 janvier 1979 - art. 12 (M)
• Arrêté du 20 novembre 2009 - art. 14 (V)
• Arrêté du 20 novembre 2009 - art. 14 (V)