Décret n°79-88 du 25 janvier 1979 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2022.

Carte de l'article 21 du Décret n°79-88 du 25 janvier 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 31 janvier 1979 au 16 mars 2006 (modifiée)
Rédaction du 16 mars 2006 au 3 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-296 du 14 mars 2006 - art. 6 () JORF 16 mars 2006
Rédaction du 3 mai 2007 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2007-655 2007-04-30 art. 19 19° JORF 3 mai 2007
Rédaction du 1er janvier 2017 au 25 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 - art. 11
Rédaction depuis le 25 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1621 du 23 décembre 2022 - art. 6

Décret n°2007-655 du 30 avril 2007 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat (en vigueur)