Article 3

Article en vigueur depuis le 3 mai 2007.

Carte de l'article 3 du Décret n°79-88 du 25 janvier 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er août 1990 au 3 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°91-237 du 28 février 1991 - art. 21 () JORF 2 mars 1991 en vigueur le 1er août 1990
• Rédaction depuis le 3 mai 2007 (en vigueur) — issue de : Décret 2007-655 2007-04-30 art. 19 1° JORF 3 mai 2007

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 20 novembre 2009 fixant la formation initiale des agents de constatation stagiaires de la branche surveillance de la direction générale des douanes et droits indirects (en vigueur)
• Arrêté du 20 novembre 2009 fixant la formation initiale des agents de constatation stagiaires de la branche opérations commerciales de la direction générale des douanes et droits indirects (en vigueur)
• Arrêté du 3 avril 2024 relatif à la formation initiale des agents de constatation principaux de 2e classe stagiaires de la branche surveillance et de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale de la direction générale des douanes et droits indirects (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 20 novembre 2009 - art. 2 (V)
• Arrêté du 20 novembre 2009 - art. 2 (V)
• Arrêté du 20 novembre 2009 - art. 3 (V)
• Arrêté du 20 novembre 2009 - art. 3 (V)
• Arrêté du 3 avril 2024 - art. 3 (V)