Article 4

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2022.

Carte de l'article 4 du Décret n°79-88 du 25 janvier 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er août 1990 au 3 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°91-237 du 28 février 1991 - art. 21 () JORF 2 mars 1991 en vigueur le 1er août 1990
• Rédaction du 3 juillet 2005 au 3 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-739 du 1 juillet 2005 - art. 1 () JORF 3 juillet 2005
• Rédaction du 3 mai 2007 au 25 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret 2007-655 2007-04-30 art. 19 1° JORF 3 mai 2007
• Rédaction depuis le 25 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1621 du 23 décembre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 avril 2025 autorisant l'ouverture de recrutements sans concours d'agents de constatation des douanes de la branche de la surveillance au titre de l'année 2025 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°79-88 du 25 janvier 1979 - art. 12 (M)
• Décret n°79-88 du 25 janvier 1979 - art. 13 (Ab)
• Décret n°79-88 du 25 janvier 1979 - art. 15 (M)
• Décret n°79-88 du 25 janvier 1979 - art. 20 (M)
• Arrêté du 25 avril 2025 - art. 6 (V)