Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Décret n°79-88 du 25 janvier 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er août 1990 au 3 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°91-237 du 28 février 1991 - art. 21 () JORF 2 mars 1991 en vigueur le 1er août 1990
• Rédaction du 3 juillet 2005 au 3 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-739 du 1 juillet 2005 - art. 1 () JORF 3 juillet 2005
• Rédaction du 3 mai 2007 au 25 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret 2007-655 2007-04-30 art. 19 1° JORF 3 mai 2007
• Rédaction depuis le 25 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1621 du 23 décembre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 avril 2025 autorisant l'ouverture de recrutements sans concours d'agents de constatation des douanes de la branche de la surveillance au titre de l'année 2025 (en vigueur)