Décret n°79-916 du 17 octobre 1979 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1998.

Carte de l'article 1 du Décret n°79-916 du 17 octobre 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

  • Rédaction depuis le 1er septembre 1998 (en vigueur) — issue de : Décret n°99-702 du 3 août 1999 - art. 1 () JORF 8 août 1999 en vigueur le 1er septembre 1998; Décret n°99-702 du 3 août 1999 - art. 2 () JORF 8 août 1999 en vigueur le 1er septembre 1998

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°79-916 du 17 octobre 1979 - art. 4 (V)
  • Décret n°79-916 du 17 octobre 1979 - art. 6 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).