Article 3-1

Article abrogé, en vigueur du 7 février 2001 au 2 octobre 2005.

Carte de l'article 3-1 du Décret n°80-1091 du 24 décembre 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 février 2001 au 2 octobre 2005 (abrogé) — issue de : Décret n°2001-110 du 30 janvier 2001 - art. 2 () JORF 7 février 2001