Article 19

Article en vigueur depuis le 29 février 1980.

Carte de l'article 19 du Décret n°80-172 du 25 février 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 29 février 1980 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 1 août 1980 fixant les modalités des concours pour l'accès aux emplois de directeur ou directeur technique des écoles de cadres relevant des établissements d'hospitalisation publics. (en vigueur)
• Arrêté du 1 août 1980 fixant les modalités des concours pour l'accès aux emplois de moniteur des écoles de cadres et des écoles et centres préparant Aux professions paramédicales relevant d'un établissement d'hospitalisation public. (en vigueur)
• Arrêté du 1 août 1980 fixant les modalités des concours pour l'accès aux emplois de directeur ou directeur technique des écoles et centres préparant aux professions paramédicales relevant des établissements d'hospitalisation publics. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 1 août 1980 - art. 2 (V)
• Arrêté du 1 août 1980 - art. 2 (V)
• Arrêté du 1 août 1980 - art. 2 (Ab)