Article 21

Article en vigueur depuis le 29 février 1980.

Carte de l'article 21 du Décret n°80-172 du 25 février 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 29 février 1980 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 juillet 1981 fixant la composition des commissions régionales d'intégration prévues à l'article 21 du décret 80-172 du 25 février 1980 portant statut des personnels d'encadrement et de surveillance des écoles de cadres et des écoles et centres préparant aux professions paramédicales relevant des établissements d'hospitalisation publics. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°80-172 du 25 février 1980 - art. 22 (V)
• Décret n°80-172 du 25 février 1980 - art. 23 (V)
• Arrêté du 28 juillet 1981 - art. 1 (V)