Article 12

Article en vigueur depuis le 23 novembre 2022.

Carte de l'article 12 du Décret n°80-241 du 3 avril 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 4 avril 1980 au 10 mars 2007 (modifiée)
• Rédaction du 10 mars 2007 au 23 novembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-325 du 8 mars 2007 - art. 2 (V) JORF 10 mars 2007
• Rédaction depuis le 23 novembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1448 du 31 octobre 2022 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2007-325 du 8 mars 2007 relatif à la mise en oeuvre de l'action sanitaire et sociale de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2007-325 du 8 mars 2007 - art. 2 (V)