Article 2

Article en vigueur depuis le 22 février 1994.

Carte de l'article 2 du Décret n°80-241 du 3 avril 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 avril 1980 au 22 février 1994 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 février 1994 (en vigueur) — issue de : Décret n°94-148 du 16 février 1994 - art. 46 (V) JORF 22 février 1994

Décrets liés (1)

• Décret n°94-148 du 16 février 1994 pris pour l'application de l'article 4-7 de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 et relatif à l'élection des représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°94-148 du 16 février 1994 - art. 46 (V)