RattachementCHAPITRE 1er : Administration et fonctionnement.
IdentifiantLEGIARTI000006769923
Texte parentLEGITEXT000006063213
Référencearticle 2 du décret n°80-241 du 3 avril 1980 (version du 22 février 1994)Légifrance →
1. Le conseil d'administration élit un président et un vice-président au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés exclusion faite des bulletins blancs ou nuls, au premier et au deuxième tour de scrutin à la majorité relative des suffrages exprimés au troisième tour et, en cas de partage des voix, au bénéfice de l'âge.
2. Le vice-Président doit être obligatoirement choisi dans la catégorie d'administrateurs dont le président ne relève pas.
3. Le président et le vice-président sont élus pour la durée du mandat des administrateurs.
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