Article 6

Article en vigueur depuis le 23 novembre 2022.

Carte de l'article 6 du Décret n°80-241 du 3 avril 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 avril 1980 au 23 novembre 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 novembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1448 du 31 octobre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er juillet 2026 relatif à la contribution versée pour 2025 et à la fixation des acomptes prévisionnels sur l'exercice 2026 versés par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2017-1000 du 10 mai 2017 relatif à l'assurance vieillesse-veuvage applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)
• Décret n° 2021-1750 du 21 décembre 2021 portant diverses mesures sur les aides personnelles au logement et relatif aux aides personnelles au logement à Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°80-241 du 3 avril 1980 - art. 10 (M)
• Décret n°2017-1000 du 10 mai 2017 - art. 6 (V)
• Décret n°2021-1750 du 21 décembre 2021 - art. 2
• Arrêté du 1er juillet 2026 (V)