Article 9

Article en vigueur depuis le 23 novembre 2022.

Carte de l'article 9 du Décret n°80-241 du 3 avril 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 avril 1980 au 23 novembre 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 novembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1448 du 31 octobre 2022 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°94-147 du 16 février 1994 relatif aux élections au conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°94-147 du 16 février 1994 - art. 25 (V)