Article 1

Article en vigueur depuis le 25 février 1995.

Carte de l'article 1 du Décret n°80-308 du 25 avril 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 mai 1980 au 25 février 1995 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 février 1995 (en vigueur) — issue de : Décret n°95-190 du 23 février 1995 - art. 1 () JORF 25 février 1995

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°80-308 du 25 avril 1980 - art. 2 (V)
• Décret n°80-308 du 25 avril 1980 - art. 3 (Ab)