Article 16

Article en vigueur depuis le 19 janvier 1980.

Carte de l'article 16 du Décret n°80-31 du 17 janvier 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 19 janvier 1980 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du centre national de la recherche scientifique. (en vigueur)
• Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut de recherche pour le développement (IRD). (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°80-31 du 17 janvier 1980 - art. 15 (V)
• Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984 - art. 31 (V)
• Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984 - art. 32 (V)
• Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984 - art. 33 (V)
• Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 34 (V)
• Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 35 (V)
• Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 36 (V)