Article 21

Article en vigueur depuis le 19 janvier 1980.

Carte de l'article 21 du Décret n°80-31 du 17 janvier 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 19 janvier 1980 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut de recherche pour le développement (IRD). (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 - art. 27 (V)