Article 4

Article en vigueur depuis le 31 mars 2021.

Carte de l'article 4 du Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (28)

• Rédaction du 10 mai 1980 au 10 novembre 1984 (transféré)
• Rédaction du 10 novembre 1984 au 1er mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret 84-993 1984-10-22 art. 1 JORF 10 novembre 1984
• Rédaction depuis le 7 juillet 1988 (en vigueur) — issue de : Décret 87-501 1987-07-01 annexe JORF 7 juillet 1987 en vigueur le 7 juillet 1988
• Rédaction depuis le 13 mai 1989 (en vigueur) — issue de : Décret 87-910 1987-11-09 annexe JORF 13 novembre 1987 en vigueur le 13 mai 1989
• Rédaction du 9 novembre 1989 au 31 mars 2021 (modifiée) — issue de : Décret 88-1027 1988-11-07 annexe JORF 9 novembre 1988 en vigueur le 9 novembre 1989
• Rédaction depuis le 9 novembre 1989 (en vigueur) — issue de : Décret 88-1027 1988-11-07 annexe JORF 9 novembre 1988 en vigueur le 9 novembre 1989
• Rédaction du 20 janvier 1990 au 11 novembre 2019 (abrogé)
• Rédaction du 27 septembre 1992 au 1er janvier 2021 (abrogé) — issue de : Décret 91-986 1991-09-23 annexe JORF 27 septembre 1991 en vigueur le 27 septembre 1992
• Rédaction du 25 octobre 1993 au 1er mars 2009 (abrogé) — issue de : Décret 92-711 1992-07-22 annexe JORF 26 juillet 1992 en vigueur le 26 janvier 1993
• Rédaction depuis le 25 octobre 1993 (en vigueur) — issue de : Décret 92-1164 1992-10-22 annexe JORF 25 octobre 1992 en vigueur le 25 octobre 1993
• Rédaction du 8 septembre 1995 au 1er janvier 2014 (abrogé) — issue de : Décret 94-784 1994-09-02 annexe JORF 8 septembre 1994 en vigueur le 8 septembre 1995
• Rédaction du 8 septembre 1995 au 31 mars 2021 (modifiée) — issue de : Décret 94-785 1994-09-02 annexe JORF 8 septembre 1994 en vigueur le 8 septembre 1995
• Rédaction du 11 novembre 1995 au 30 décembre 2021 (abrogé) — issue de : Décret 95-694 1995-05-03 annexe JORF 11 mai 1995 en vigueur le 11 novembre 1995
• Rédaction du 11 novembre 1995 au 18 juillet 2019 (abrogé) — issue de : Décret 92-717 1992-07-23 annexe JORF 29 juillet 1992 en vigueur le 29 juillet 1993
• Rédaction du 11 novembre 1995 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°87-699 du 21 août 1987 - art. 1 () JORF 27 août 1987; Décret n°95-694 du 3 mai 1995 - art. 2 () JORF 11 mai 1995 en vigueur le 11 novembre 1995
• Rédaction du 11 novembre 1995 au 14 juin 2019 (abrogé) — issue de : Décret 95-694 1995-05-03 annexe JORF 11 mai 1995 en vigueur le 11 novembre 1995
• Rédaction du 11 août 1998 au 19 juillet 2014 (abrogé) — issue de : Décret 98-588 1998-07-09 annexe JORF 11 juillet 1998 en vigueur le 11 août 1998
• Rédaction du 11 août 1998 au 14 juin 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°98-588 du 9 juillet 1998 - art. 3 () JORF 11 juillet 1998 en vigueur le 11 août 1998
• Rédaction du 26 septembre 2000 au 6 octobre 2016 (abrogé) — issue de : Décret 2000-278 2000-03-22 annexe JORF 26 mars 2000 en vigueur le 26 septembre 2000
• Rédaction du 2 décembre 2001 au 9 juillet 2021 (abrogé) — issue de : Décret 2001-1132 2001-11-30 art. 1, annexe JORF 2 décembre 2001; Décret n°2001-1132 du 30 novembre 2001 - art. 1 () JORF 2 décembre 2001
• Rédaction du 28 décembre 2003 au 31 mars 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-1264 du 23 décembre 2003 - art. 19 () JORF 28 décembre 2003
• Rédaction du 28 décembre 2003 au 31 mars 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-1264 du 23 décembre 2003 - art. 19 () JORF 28 décembre 2003
• Rédaction du 28 décembre 2003 au 1er juillet 2018 (abrogé) — issue de : Décret n°2003-1264 du 23 décembre 2003 - art. 19 () JORF 28 décembre 2003
• Rédaction depuis le 1er mars 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-1521 du 14 novembre 2011 - art. 26 (VD)
• Rédaction depuis le 31 mars 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-336 du 29 mars 2021 - art. 5
• Rédaction depuis le 31 mars 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-336 du 29 mars 2021 - art. 5
• Rédaction depuis le 31 mars 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-336 du 29 mars 2021 - art. 5
• Rédaction depuis le 31 mars 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-336 du 29 mars 2021 - art. 5

Décrets liés (1)

• Décret n°87-501 du 1 juillet 1987 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 (en vigueur)