RattachementChapitre III : Objectifs et responsabilités dans l'organisation de l'aérage
Annexes
Titre : Aérage AE-1-R
Section unique : Travaux souterrains
Chapitre III : Objectifs et responsabilités dans l'organisation de l'aérage
IdentifiantLEGIARTI000043310112
Texte parentLEGITEXT000006063237
Référencearticle 4 du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 (version du 31 mars 2021)Légifrance →
1. Objectifs généraux : 1. Les travaux accessibles doivent être aérés de façon à :
2. - garantir la salubrité de l'atmosphère ;
3. - éviter toute accumulation de gaz dangereux ;
4. - assurer des conditions de travail acceptables.
5. Un arrêté du ministre chargé des mines fixe la teneur minimale en oxygène ainsi que les teneurs limites en substances dangereuses admissibles dans l'atmosphère.
6. Le silence gardé pendant plus d'un an par le préfet sur une demande de dérogation ou d'autorisation vaut décision de rejet. Ce délai ne peut être modifié que par décret en Conseil d'Etat.
7. 2. Les travaux pour lesquels les conditions précédentes ne seraient pas réalisées doivent être rendus inaccessibles, sauf à des personnes spécialement désignées à cet effet par l'employeur et munies du matériel nécessaire pour parer à tout danger. Le préfet peut toutefois dispenser certaines exploitations de l'obligation de rendre matériellement inaccessibles tout ou partie des travaux insuffisamment aérés.
8. Le silence gardé pendant plus d'un an par le préfet sur une demande de dérogation ou d'autorisation vaut décision de rejet. Ce délai ne peut être modifié que par décret en Conseil d'Etat.
Numérotation : Jusqu'au 10 novembre 1984, le numéro 4 portait un autre texte (« Les dispositions annexées au présent décret constituent les… »), devenu l'article 5. Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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