Section 1 : Dispositions communes à tous les travaux souterrains
Chapitre III : Moteurs
IdentifiantLEGIARTI000043309973
Texte parentLEGITEXT000006063237
Référencearticle 5 du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 (version du 31 mars 2021)Légifrance →
1. Caractéristiques des combustibles liquides: 1. La teneur en soufre des combustibles liquides de point d'éclair supérieur ou égal à 55 °C doit être au plus égale à 0,3 %.
2. 2. Aucun additif ne peut être ajouté aux combustibles liquides par l'employeur sans l'accord du médecin du travail.
Numérotation : Selon les données LEGI de la DILA, ce texte aurait figuré à l'article 4 jusqu'au 10 novembre 1984 (décret n° 84-993 du 22 octobre 1984). Lien incertain : la version affichée date du 31 mars 2021, après cette renumérotation ; elle peut viser un autre texte. Jusqu'au 10 novembre 1984, le numéro 5 portait un autre texte (« Sont abrogés les articles 2 et 3 des décrets n° 51-508 du 4… »), devenu l'article 6 (décret n° 84-993 du 22 octobre 1984). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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