RattachementChapitre III : Détermination de la température caractéristique
Annexes
Titre : Chantiers chauds CC-1-R
Section unique : Travaux souterrains
Chapitre III : Détermination de la température caractéristique
IdentifiantLEGIARTI000043310092
Texte parentLEGITEXT000006063237
Référencearticle 6 du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 (version du 31 mars 2021)Légifrance →
1. Mesures dans les chantiers : L'employeur définit, après avoir consulté le médecin du travail, le délégué mineur et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, les endroits et les phases d'activité qui, dans chaque type de chantiers, doivent faire l'objet des mesures nécessaires au calcul de la température caractéristique.
Numérotation : Selon les données LEGI de la DILA, ce texte aurait figuré à l'article 5 jusqu'au 10 novembre 1984 (décret n° 84-993 du 22 octobre 1984). Lien incertain : la version affichée date du 31 mars 2021, après cette renumérotation ; elle peut viser un autre texte.
Aller plus loin
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