Article 52

Article abrogé, en vigueur du 2 décembre 2001 au 9 juillet 2021.

Carte de l'article 52 du Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction depuis le 25 octobre 1993 (en vigueur) — issue de : Décret 92-1164 1992-10-22 annexe JORF 25 octobre 1992 en vigueur le 25 octobre 1993
• Rédaction du 11 novembre 1995 au 30 décembre 2021 (abrogé) — issue de : Décret 95-694 1995-05-03 annexe JORF 11 mai 1995 en vigueur le 11 novembre 1995
• Rédaction du 26 septembre 2000 au 1er janvier 2021 (abrogé) — issue de : Décret 91-986 1991-09-23 annexe JORF 27 septembre 1991 en vigueur le 27 septembre 1992
• Rédaction du 2 décembre 2001 au 9 juillet 2021 (abrogé) — issue de : Décret 2001-1132 2001-11-30 art. 1, annexe JORF 2 décembre 2001; Décret n°2001-1132 du 30 novembre 2001 - art. 1 () JORF 2 décembre 2001