Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 · Article

Article 52

Article en vigueur depuis le 25 octobre 1993.

TexteDécret n° 80-331 du 7 mai 1980
Rattachement
Chapitre V : Tir à la mèche
  1. Annexes
  2. Titre : Explosifs EX-1-R
  3. Première partie : Protection du personnel
  4. Section 2 : Dispositions complémentaires pour les installations de surface, les dépendances légales, les travaux à ciel ouvert et les travaux souterrains autres que ceux à risque de grisou ou de poussières inflammables
  5. Chapitre V : Tir à la mèche
IdentifiantLEGIARTI000006632892
Texte parentLEGITEXT000006063237
Référencearticle 52 du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 (version du 25 octobre 1993)Légifrance →

1. Dessertissage d'une mèche, rallumage d'un raté : Toute tentative de dessertissage d'une mèche sur un détonateur ou de rallumage de la mèche d'un raté est interdite.

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