Article 81

Article abrogé, en vigueur du 28 décembre 2003 au 1er janvier 2021.

Carte de l'article 81 du Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 28 décembre 2003 au 1er janvier 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2003-1264 du 23 décembre 2003 - art. 19 () JORF 28 décembre 2003