Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 · Article

Article 81

Article abrogé, en vigueur du 28 décembre 2003 au 1er janvier 2021.

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TexteDécret n° 80-331 du 7 mai 1980
Rattachement
Chapitre IV : Utilisation, entretien, surveillance et vérification des installations électriques
  1. Annexes
  2. Titre : Electricité EL-1-R
  3. Section 3 : Dispositions complémentaires pour les travaux souterrains classés grisouteux
  4. Chapitre IV : Utilisation, entretien, surveillance et vérification des installations électriques
IdentifiantLEGIARTI000006633407
Texte parentLEGITEXT000006063237
Référencearticle 81 du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 (version du 28 décembre 2003)Légifrance →

1. Surveillance et vérification des installations électriques : 1. La surveillance des installations électriques prévue par l'article 48 comprend la vérification des caractéristiques de sécurité vis-à-vis du risque d'inflammation du grisou.

2. 2. Les installations électriques doivent être examinées au moins une fois par semaine par un agent qualifié nommément désigné, qui s'assure notamment de la bonne continuité des conducteurs de protection et d'interconnexion des masses.

3. 3. Sauf dérogation accordée par le préfet, la résistance des mises à la terre et le bon fonctionnement du dispositif de contrôle de l'isolement ou du courant de défaut doivent être vérifiés à des intervalles n'excédant pas six mois.

4. Le silence gardé pendant plus d'un an par l'autorité compétente sur une demande de dérogation ou d'autorisation vaut décision de rejet. Ce délai ne peut être modifié que par décret en Conseil d'Etat.

5. 4. La vérification des caractéristiques de sécurité des installations électriques vis-à-vis du risque d'inflammation du grisou doit être ajoutée à l'objet des vérifications fixé par l'arrêté visé à l'article 49, paragraphe 2.

6. Les rapports correspondants doivent comprendre les observations relatives aux non-conformités constatées aux dispositions de la présente section.

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