Article Annexe VP-1-R

Rédaction ancienne, en vigueur du 11 novembre 1995 au 28 décembre 2003. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article Annexe VP-1-R du Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 novembre 1995 au 28 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret n°87-699 du 21 août 1987 - art. 1 () JORF 27 août 1987; Décret n°92-1164 du 22 octobre 1992 - art. 4 (V) JORF 25 octobre 1992 en vigueur le 25 octobre 1993; Décret n°95-694 du 3 mai 1995 - art. 2 () JORF 11 mai 1995 en vigueur le 11 novembre 1995
• Rédaction du 11 novembre 1995 au 28 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret n°87-699 du 21 août 1987 - art. 1 () JORF 27 août 1987; Décret n°92-1164 du 22 octobre 1992 - art. 4 (V) JORF 25 octobre 1992 en vigueur le 25 octobre 1993; Décret n°95-694 du 3 mai 1995 - art. 2 () JORF 11 mai 1995 en vigueur le 11 novembre 1995