Article 1

Article en vigueur depuis le 4 juin 1989.

Carte de l'article 1 du Décret n°80-393 du 2 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 juin 1980 au 4 juin 1989 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 juin 1989 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1989-02-27 art. 1 JORF 16 mars 1989; Arrêté 2001-09-03 art. 4 JORF 11 septembre 2001

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 27 février 1989 portant à 1 500 F la limite jusqu'à laquelle les fournisseurs sont dispensés de produire des mémoires ou des factures (en vigueur)
• Arrêté du 3 avril 1991 portant à 1 000 F la limite pour l'étranger jusqu'à laquelle les fournisseurs sont dispensés de produire des mémoires ou des factures (en vigueur)
• Arrêté du 9 octobre 1986 fixant la limite pour l'étranger jusqu'à laquelle les fournisseurs sont dispensés de produire des mémoires ou factures (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°80-393 du 2 juin 1980 - art. 2 (V)
• Arrêté du 27 février 1989 - art. 1 (V)
• Arrêté du 3 avril 1991 - art. 1 (V)
• Arrêté du 9 octobre 1986 - art. 1 (V)