Article 5

Article en vigueur depuis le 31 octobre 1998.

Carte de l'article 5 du Décret n° 80-470 du 18 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 octobre 1998 (en vigueur) — issue de : Décret 85-448 1985-04-23 art. 2, art. 23 JORF 24 avril 1985; Décret n°98-970 du 26 octobre 1998 - art. 12 () JORF 31 octobre 1998

Décrets liés (1)

• Décret n°95-696 du 9 mai 1995 relatif à l'ouverture des travaux miniers et à la police des mines (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°80-470 du 18 juin 1980 - art. 16 (V)
• Décret n°80-470 du 18 juin 1980 - art. 18 (V)
• Décret n°80-470 du 18 juin 1980 - art. 22 (V)
• Décret n°80-470 du 18 juin 1980 - art. 24 (V)
• Décret n°80-470 du 18 juin 1980 - art. 25 (V)
• Décret n°80-470 du 18 juin 1980 - art. 6 (V)
• Décret n°80-470 du 18 juin 1980 - art. 8 (V)
• Décret n°95-696 du 9 mai 1995 - art. 25 (Ab)