Décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 · Article
Article 8
Article abrogé, en vigueur du 9 juillet 1980 au 22 novembre 1990.
Carte de l'article 8 du Décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°90-1033 du 19 novembre 1990 relatif au mandat sanitaire institué par l'article 215-8 du code rural (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°90-1033 du 19 novembre 1990 - art. 13 (Ab)