Article 6

Article abrogé, en vigueur du 22 décembre 1982 au 21 décembre 1985.

Carte de l'article 6 du Décret n°80-548 du 11 juillet 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 juillet 1980 au 22 décembre 1982 (modifiée)
• Rédaction du 22 décembre 1982 au 21 décembre 1985 (abrogé) — issue de : Décret 82-1082 1982-12-20 ART. 8 JORF 22 DECEMBRE 1982

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°80-548 du 11 juillet 1980 - art. 7 (Ab)