Article 5-2

Article en vigueur depuis le 17 juin 2019.

Carte de l'article 5-2 du Décret n° 80-627 du 4 août 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 mars 2002 au 17 juin 2019 (modifiée) — issue de : Décret 89-573 1989-08-16 art. 2 JORF 19 août 1989
• Rédaction depuis le 17 juin 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-595 du 14 juin 2019 - art. 19

Décrets liés (2)

• Décret n°86-1008 du 2 septembre 1986 modifiant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat et fixant des modalités exceptionnelles d'accès aux échelles de rémunération des professeurs certifiés, des professeurs techniques de lycée technique et des professeurs d'éducation physique et sportive (abrogé)
• Décret n° 2012-1477 du 27 décembre 2012 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans certains corps enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°86-1008 du 2 septembre 1986 - art. 7 (Ab)
• Décret n°2012-1477 du 27 décembre 2012 - art. 31 (V)