Article 8-1

Article abrogé, en vigueur du 28 août 2013 au 1er janvier 2020.

Carte de l'article 8-1 du Décret n° 80-627 du 4 août 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er septembre 1992 au 1er septembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°93-76 du 18 janvier 1993 - art. 6 () JORF 21 janvier 1993 en vigueur le 1er septembre 1992
• Rédaction du 1er septembre 2010 au 28 août 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1006 du 26 août 2010 - art. 25
• Rédaction du 28 août 2013 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-768 du 23 août 2013 - art. 26

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 8-2 (V)