Décret n° 80-627 du 4 août 1980 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.
Carte de l'article 9 du Décret n° 80-627 du 4 août 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er septembre 1992 au 9 mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret 90-893 1990-01-10 art. 3 JORF 6 octobre 1990; Décret 89-671 1989-09-18 art. 3 JORF 19 septembre 1989 en vigueur le 1er septembre 1989; Décret n°92-811 du 18 août 1992 - art. 11 () JORF 22 août 1992 en vigueur le 1er septembre 1992
- Rédaction du 9 mai 2012 au 30 août 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-702 du 7 mai 2012 - art. 36
- Rédaction du 30 août 2012 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-999 du 27 août 2012 - art. 2
- Rédaction depuis le 1er septembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-786 du 5 mai 2017 - art. 99
Décrets liés (1)
- Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 10 (V)
- Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 11 (V)
- Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 12 (VT)
- Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 13 (V)
- Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 14 (V)
- Décret n°2017-786 du 5 mai 2017 - art. 111 (V)